Espace Web :

Le client dispose d´une totale liberté quant au contenu de son espace web, dans la mesure où il est conforme aux lois et règlements en vigueur en France et dans son pays d´origine. Il est notamment exclu de publier toute forme de contenu associé directement ou indirectement :
- à la pédophilie,
- à la xénophobie sous toutes ses formes,
- à des programmes piratés ( MP3, cracks,warez …),
- à un caractère raciste ou profane.
L’espace web alloué ne devra en aucun cas héberger des services Peer to peer (emule, edonkey…), de serveur de spam (envoie de mails massif)…
SOC Réalisations se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de mettre hors-ligne l’espace web qu´il estimerait non conforme aux lois françaises, internationales ou à la netiquette.

RESPONSABILITÉ DU CLIENT
Le client s’engage à fournir des informations justes et sincères lors de la réservation de son nom de domaine. Il s’engage à prévenir SOC Réalisations de tout changement concernant les données fournies et serait seul responsable des éventuels dysfonctionnement qui pourraient résulter d’informations erronées.
Le client assume seul l’entière responsabilité des éventuelles atteintes à la propriété intellectuelle ou industrielle de tiers, à l’ordre public et aux bonnes mœurs et de tout autre litige concernant le ou les noms de domaines commandés via SOC Réalisations.
Le client doit maintenir une adresse email et une adresse postale valides.
Le client s´engage à ne pas tenter de pénétrer les systèmes informatiques de SOC Réalisations ou tenter de le faire.
Toute utilisation d’un espace web afin d’envoyer des emails en masse (SPAM) pourra entraîner la fermeture rapide et définitive du serveur et cela sans aucun remboursement ni indemnité car celui-ci sera alors en pleine illégalité en rapport avec la loi Française.

RESPONSABILITÉ DE SOC RÉALISATIONS
Contenu :
SOC Réalisations n´exerce pas de contrôle sur le contenu émis par le client, que ce soit à travers son espace web ou les courriers qu´il serait amené à envoyer. En aucun cas SOC Réalisations ne saurait voir sa responsabilité engagée à la suite de toute action ou recours de tiers, notamment du fait:
- d´informations, de sons, d´images, de textes et de tout document multimédia contraires aux législations et réglementations en vigueur, contenus et/ou diffusés sur son espace web par le client.
- de la violation des droits de propriété intellectuelle relatifs aux œuvres contenues ou diffusées, en intégralité ou partiellement sur l´espace web du client.

Accessibilité :
Du fait des caractéristiques et limites de l´Internet, que le client déclare connaître, SOC Réalisations ne peut en aucune manière être tenu responsable des vitesses d´accès depuis d´autres sites, dans le monde ou de ralentissements, des difficultés d´accès au serveur du client. SOC Réalisations ne peut pas non plus être tenu responsable du non-acheminement de courriers électroniques, articles de forum de discussion, du fait des mêmes limitations et caractéristiques de l´Internet. SOC Réalisations se réserve le droit d´interrompre temporairement l´accessibilité à ses services pour des raisons de maintenance et/ou d´amélioration sans droit à indemnité. Cependant, SOC Réalisations s´engage à mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour minimiser ce type d´interruption. SOC Réalisations se réserve le droit de changer la machine du client pour des soucis d’amélioration de service en proposant une meilleure machine, cependant le client s’engage a ne pas tenir responsable SOC Réalisations en cas de perte de données ou d’indisponibilité de sa machine pendant et après le transfert, le client sera prévenu et il devra faire ses sauvegardes auparavant ou nous demander de le faire.

Sécurité :
La responsabilité de SOC Réalisations ne saurait être engagée en cas d´introduction malveillante sur l´espace web du client ou pour un piratage des boites aux lettres du client et ce, malgré toutes les mesures de sécurité prises par SOC Réalisations.

Déni de garanties :
Le service de SOC Réalisations est proposé sur une base de disponibilité. SOC Réalisations dément spécifiquement n´importe quelle autre garantie, y compris n´importe quelle garantie de valeur marchande ou de forme physique pour un but particulier. En aucun cas SOC Réalisations ne sera responsable des dommages consécutifs, indirects, spéciaux ou fortuits. Même si SOC Réalisations a été informé par le client de la possibilité d´une telle perte ou dommages potentiels. Si le service de SOC Réalisations au client était perturbé, ou en défaut de fonctionnement pour toutes raisons, SOC Réalisations est non responsable pour la perte de revenus du à une interruption de service.

Force majeure :
SOC Réalisations ne sera pas tenu pour responsable pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l´inexécution serait due à la survenance d´un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence. Le cas de force majeure suspend les obligations nées des présentes conditions pendant toute la durée de son existence.

RÉSILIATION, REMBOURSEMENT, RÉTRACTATION, DURÉE DU CONTRAT
L’exécution des prestations de SOC Réalisations commence à la réception du règlement du devis.
Le code de la consommation prévoit dans son article L121-20-2 que « Le droit de rétractation ne peut être exercé (…) pour les contrats de fourniture de service dont l’exécution a commencé, avec l’accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs. »
Le client considéré comme consommateur au sens du Code de la Consommation, reconnaît avoir donné expressément son accord à l’exécution du service commandé auprès de SOC Réalisations dès la réception par celle-ci de son devis et règlement.
Le client est donc expressément informé qu’il ne peut, en application de ces dispositions, et compte tenu de l’accord consenti quant à l’exécution des prestations de SOC Réalisations exercer son droit de rétractation sur les services proposés par SOC Réalisations, ce droit ne peut davantage être exercé par le client lors des renouvellements de la prestation commandée.
Tout défaut ou retard de paiement de la part du client entraîne une rupture automatique du présent contrat. En cas de résiliation du contrat de la part du client, le client doit signifier à SOC Réalisations 30 Jours par lettre recommandée (SOC Réalisations – Meslon, 18210 Coust) avant la nouvelle facture, son désir de non reconduite. Cette résiliation n’entraîne aucun remboursement des montants dus par le client, le client devra solder son compte.
Le contrat d’hébergement est conclu pour la durée minimum de la prestation, renouvelable tacitement sauf résiliation écrite uniquement avec préavis de 15 jours.

ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
Les prix des plans d’hébergements et prestations proposés sont ceux mentionnés sur le bon de commande. Ils s´entendent toutes taxes comprises (TTC) et sont payables d´avance en euros pour une période annuelle. SOC Réalisations pourra modifier ses prix à tout moment sans préavis. Le prix des prestations payées d´avance est garanti pour la période concernée. SOC Réalisations se réserve le droit de répercuter sans délai toute nouvelle taxe ou toute augmentation du taux des taxes existantes.